Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) permet d’investir sur les marchés financiers dans un cadre fiscal spécifique. Destiné notamment à l’acquisition d’actions et de certains fonds éligibles, il s’adresse aux épargnants prêts à accepter les fluctuations des marchés et le risque de perte en capital. Avant d’en ouvrir un, il est donc utile d’en comprendre les règles, la fiscalité et les contraintes.
Les points à retenir
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Le PEA permet d’investir dans des titres et fonds éligibles tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’un régime fiscal spécifique.
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Le PEA classique est réservé aux personnes majeures dont le domicile fiscal est situé en France.
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Le plafond des versements sur un PEA classique est fixé à 150 000 euros.
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Le PEA bancaire et le PEA assurance présentent des fonctionnements différents.
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La diversification peut réduire le risque lié à la concentration du portefeuille, sans supprimer le risque de perte en capital.
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Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.
Les étapes pour ouvrir un PEA
L’ouverture d’un PEA suppose d’abord de choisir sa forme et l’établissement auprès duquel le plan sera détenu. Les frais, les supports accessibles et les services proposés peuvent différer d’un établissement à l’autre.
Vérifier les conditions d’éligibilité
Le PEA classique peut être ouvert par une personne majeure fiscalement domiciliée en France. Une même personne ne peut détenir qu’un seul PEA classique.
Les enfants majeurs encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent, lorsqu’ils remplissent les conditions réglementaires, ouvrir un PEA Jeune. Pendant cette période de rattachement, son plafond de versement est limité à 20 000 euros.
L’ouverture nécessite généralement de communiquer des justificatifs d’identité et de domicile ainsi que les informations demandées par l’établissement. Celui-ci doit également recueillir des renseignements permettant notamment d’apprécier les connaissances et l’expérience de son client en matière d’investissement.
Choisir entre PEA bancaire et PEA assurance
Le PEA bancaire comprend un compte-titres associé à un compte espèces. Le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation investi dans des unités de compte éligibles.
Dans les deux cas, le plafond de versement du PEA classique atteint 150 000 euros. Ce montant concerne les sommes versées et non la valeur du plan : celle-ci varie selon les performances des placements détenus.
Les conditions tarifaires et les modalités de gestion étant propres à chaque établissement, elles doivent être examinées avant l’ouverture. Il est par exemple possible d’ouvrir un PEA au Crédit Agricole, sous réserve de respecter les conditions prévues par l’établissement et la réglementation applicable.
Comment construire son portefeuille dans un PEA ?
Ouvrir un PEA ne détermine pas à lui seul la manière dont l’épargne sera investie. La composition du portefeuille dépend notamment de l’horizon de placement, du niveau de risque accepté et des supports disponibles.
Comprendre quels placements sont éligibles
Le PEA peut accueillir certaines actions d’entreprises ayant leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen ainsi que des parts de fonds et d’ETF respectant les critères réglementaires d’éligibilité.
Tous les ETF ou fonds disponibles sur les marchés ne peuvent donc pas être logés dans un PEA. Il est nécessaire de vérifier l’éligibilité du support avant chaque investissement.
Diversifier sans perdre de vue le risque
Répartir son portefeuille entre plusieurs entreprises, secteurs ou supports peut réduire les conséquences d’une forte baisse affectant une seule valeur. Cette diversification ne protège toutefois pas contre une baisse générale des marchés.
Les actions et les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Leur valeur fluctue et aucune performance future n’est garantie. L’horizon de placement et la capacité à supporter financièrement une baisse doivent donc être considérés avant d’investir.
Quelle fiscalité s’applique au PEA ?
L’ancienneté du plan joue un rôle central dans son régime fiscal. Il convient également de distinguer le plafond des versements de la valeur que peut atteindre le portefeuille.
Ce qui change après cinq ans
Avant le cinquième anniversaire du PEA, un retrait entraîne en principe sa clôture, sauf dans certains cas prévus par la réglementation. Les gains sont alors soumis au régime fiscal applicable au moment du retrait.
Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur. Les retraits effectués après cinq ans n’entraînent plus automatiquement la clôture du plan et de nouveaux versements restent possibles dans la limite du plafond.
Articuler PEA et PEA-PME
Une personne peut également détenir un PEA-PME en complément de son PEA classique. Lorsque les deux enveloppes sont cumulées, le total des versements ne peut pas dépasser 225 000 euros, et les versements effectués sur le PEA classique restent eux-mêmes plafonnés à 150 000 euros.
Un placement à envisager sur la durée
Le principal intérêt du PEA tient à son cadre permettant de détenir des investissements en actions sur plusieurs années avec une fiscalité spécifique. Cet avantage ne doit cependant pas masquer les risques associés aux marchés financiers.
Avant d’investir, il convient donc d’examiner son horizon de placement, sa situation financière, les frais du plan et le niveau de risque des supports choisis. Le PEA peut ainsi constituer une enveloppe adaptée à une stratégie d’investissement de long terme, à condition d’en connaître les règles et d’accepter que la valeur du capital investi puisse aussi diminuer.
